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France
Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires
  • Éditeur : Direction des journaux officiels
  • 2003
  • Cote : BD5038
France, France, Direction générale de l'administration
Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. 2
  • Éditeur : Direction des journaux officiels
  • 1993
  • Cote : BIB2199
France, France, Direction générale de l'administration
Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. 3
  • Éditeur : Direction des journaux officiels
  • 1993
  • Cote : BIB2200
France, France, Service de l'information et des relations publiques
Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. 1
  • Éditeur : Direction des journaux officiels
  • 1992
  • Cote : BIB2198
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